Droit de l´Internet et TI

  • Conseil juridique specialisé pour les entreprises que souhaient établir des relacions commerciales sur Internet
  • Élaboration, analyse et révision des contrats et documentation juridique necessaire aux sites de Internet
  • Contrats eletroniques, Conditions d´utilisation, Propriete intellectuelle, protecion des noms domaines
  • Conseil juridique et support pour l´internationalisation de sites de Internet et aussi, l´adaptation des documents juridiques à legistaltion locale aplicable
  • Analyse fiscal et des impots des activités excercées sur internet, soit nationalement, soit internationalement
  • Contrats pour le dévélopement de logiciels et license d´utilisation de logiciels.